La MSA Franche-Comté au côté des chefs d’exploitation en grandes cultures suite à la sécheresse

Cette année, La MSA de FRANCHE-COMTE mobilisera ainsi, en 2020, des crédits sur son Action Sanitaire et Sociale à destination des chefs d’exploitation en grandes cultures sous certaines conditions.

Ces crédits sont attribués selon des critères définis par la Commission de Recours Amiable (CRA) de la MSA de Franche-Comté.

Ainsi, peuvent déposer un dossier, uniquement, les chefs d’exploitation (principal ou secondaire) qui :

• ont une activité principale de culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses (code APE 0111Z) et polyculture élevage (code APE 0150Z) dès lors que l’activité de culture est prépondérante.
• auront déclaré leurs revenus professionnels 2019 avant le 19 août 2020
• auront déclaré un revenu professionnel 2019 d’un montant inférieur à 20 000 euros

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le dossier sera considéré comme incomplet et il sera rejeté.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez imprimer le dossier de demande sur le site internet www.franchecomte.msa.fr et nous le retourner à l’adresse indiquée sur le dossier avant le 31/10/2020 (date du cachet de la poste faisant foi).

Par ailleurs, pour tous les Chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles qui rencontreraient des difficultés de trésorerie, la MSA peut les accompagner en leur accordant des échéanciers de paiement.

Il est donc important que tout exploitant confronté à une situation difficile ou à des problèmes de trésorerie se fasse connaître au plus vite de la MSA afin que les solutions adaptées à sa situation puissent être trouvées.

Contact MSAFC : 03.81.65.60.49
contactrecouvrement.blf@franchecomte.msa.fr