Etudiants, contrats pro, apprentis, stagiaires : pensez à régulariser votre situation pour le calcul des aides au logement
Mis à jour le 07/10/2021
Communiqué du 31 août 2021.
Etudiants, contrats pro, apprentis, stagiaires : pensez à régulariser votre situation pour le calcul des aides au logement
Pour bénéficier de l’aide au logement, vous devez nous confirmer, à chaque rentrée scolaire, votre situation d'étudiant ou d’alternant. Vous êtes ainsi invités à vérifier et déclarer votre situation au moyen du service en ligne « Déclarer un changement de situation » via Mon espace privé.
L’absence de déclaration par l’allocataire d’un changement de situation a des conséquences sur le versement de l’allocation logement avec un risque d’indu ou de rappel selon le cas.
Etudiant :
- Vous devez confirmer votre situation si vous êtes toujours étudiant ou l’actualiser si elle a changé en cours d’année ou si elle change à la rentrée ;
- Vous devez informer la MSA si vous avez déménagé ou si vous avez rendu votre logement en résidence universitaire pendant l’été.
Vous poursuivez vos études (hors alternance)
Vous déclarez être toujours étudiant et informez la MSA dans Mon espace privé > Contacts & échanges > Mes messages si vous êtes boursier.
Vous travaillez pendant vos études
Si vous remplissez les conditions, vous demandez à bénéficier du statut d’étudiant-salarié auprès de votre université et informez la MSA. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.
Si vos études sont terminées
Dès que votre situation d'étudiant prend fin ou que vous devenez alternant, vous devez déclarer votre nouvelle situation (en activité ou sans activité).
Bon à savoir
Vous n’avez pas à déclarer un changement d’activité pour un stage élève ou un stage étudiant. Vous bénéficiez d’un abattement sur les indemnités de stage dans la limite d’un Smic.
A l’issue d'un stage/formation/études/alternance, vous devez déclarer votre nouvelle situation ou la poursuite de vos études, le cas échéant, auprès de la MSA.
Alternant, en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage :
- Vous n’êtes pas considéré comme étudiant.
- Vous bénéficiez d'un abattement mensuel sur le salaire issu d’un contrat d'apprentissage, équivalent au Smic (1 554,58 € au 1er janvier 2021). A compter du 1er septembre 2021, cet abattement s'applique aussi sur les salaires issus d'un contrat de professionnalisation et vous permet d'augmenter le montant de votre aide au logement.
- Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité.
Votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation s’arrête au cours de l’année scolaire ou vos études sont terminées
Vous devez informer la MSA dès que votre situation d'apprenti ou votre contrat de professionnalisation prend fin et déclarer votre nouvelle situation (en activité ou sans activité).
Bon à savoir
A l’issue d'un stage/formation/études/alternance, vous devez déclarer votre nouvelle situation ou la poursuite de vos études, le cas échéant, auprès de la MSA.
Dans tous les cas, vous devez mettre votre situation à jour dans Mon espace privé, avant chaque rentrée scolaire ou au plus tard dans le mois qui suit le changement.
Important
Un changement de situation est l'occasion de vérifier si vous pouvez bénéficier d’autres prestations.
--> consulter le portail mesdroitssociaux.gouv.fr
