de Franche Comté

Convention MSA / employeurs pour les indemnités journalières

Mis à jour le 07/02/2014

Votre MSA a la volonté de simplifier les formalités administratives des employeurs pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.

Votre MSA a une volonté affirmée de simplifier les formalités administratives des employeurs tout en améliorant le service à l'adhérent. Dans cet objectif, le Conseil d'Administration de votre caisse a décidé de proposer aux employeurs un système simplifiant le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.
 
Notre service santé vous contactera par téléphone au cours du 1er semestre 2013 afin de vous proposer et vous présenter plus en détail cette convention.
 
Celle-ci vous dispensera alors de produire l'imprimé « attestation de salaire » permettant à la caisse de déterminer le montant des indemnités journalières maladie et maternité.
 
Ce montant sera calculé à partir des données issues de la déclaration trimestrielle servant au calcul des cotisations sur salaires, antérieures à la date d'arrêt de travail.
 
La convention s'applique à tous les employeurs de salariés en CDI, excepté ceux qui maintiennent partiellement le salaire et à tous les salariés de l'entreprise, sauf les travailleurs saisonniers, tâcherons, bûcherons, stagiaires de formation professionnelle continue et apprentis.

Votre interlocuteur: Laure LANQUETIN :Télé : 03 81 65 60 36