de Franche Comté

La Déclaration des salaires du 4ème trimestre 2017

Mis à jour le 03/01/2018

La déclaration des salaires du 4ème trimestre 2017 est en ligne. Retrouvez sur cette page des informations utiles, ainsi qu'un accès direct à la notice explicative et au service en ligne de déclaration dans l'onglet Démarches à droite de cette page.

DSN et nouveau service TESA

Nous vous rappelons que toutes les entreprises ont obligation d'entrer dans le dispositif DSN(1) Phase 3(2) - Décret 2016-611 du 18 mai 2016.
 


Le non respect de cette obligation vous expose aux pénalités prévues par les textes.
 


Toutefois, si vous souhaitez opter pour le NOUVEAU TESA, il vous faut impérativement nous le signaler au plus vite, en remplissant le questionnaire disponible sur le site internet de votre MSA www.msafranchecomte.msa.fr rubrique Employeurs/Embauche et Déclaration/DSN/Le Nouveau TESA, une solution adaptée à vos obligations DSN.
 


(1) Hors quelques exclusions que vous trouverez recensées dans le document disponible sous :

http://www.dsn-info.fr/documentation/notion-exclusion-perimetre-dsn.pdf



(2) La DSN Phase 2 ne sera plus acceptée à compter du 16 janvier 2018
 

 
A noter 
Pour toutes les informations pratiques utiles pour votre démarrage, rendez-vous sur le site Internet de votre MSA.

Les équipes de la MSA se mobilisent pour vous renseigner et accompagner votre passage en DSN phase 3.
Vous pouvez les joindre au 03 84 35 25 25 ou par mail à l'adresse suivante : dsn.blf@franchecomte.msa.fr
 

C'est nouveau

Pour déclarer à votre MSA les modifications de contrats de travail et les dates de sorties de vos salariés sans attendre la fin du trimestre : rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services pro en ligne / Mes salariés.

Site utile

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)