de Franche Comté

Demander une aide financière

Mis à jour le 18/06/2019

Pour répondre aux difficultés du secteur agricole liées à la sécheresse de 2018, et comme les années précédentes, la MSA a la possibilité d'accorder des prises en charge de cotisations. Consultez les conditions ci-dessous.

La MSA de Franche-Comté mobilisera ainsi, en 2019, un montant de 290 000€  de crédits sur son Action Sanitaire et Sociale à destination des éleveurs sous certaines conditions. Cette enveloppe régionale a été fixée par arrêté du 24 mai 2019 et elle est répartie entre les départements de la manière suivante :

Pour le Doubs : 159 000€
Pour le Jura : 77 000€
Pour la Haute Saône : 49 000€
Pour le Territoire de Belfort : 5 000€.

 

Les critères d'attribution


Ces crédits sont attribués selon des critères définis par la Commission de Recours Amiable (CRA) et validé par le Conseil d’Administration de la MSA de Franche-Comté. 

Ainsi, seuls les chefs d' exploitation (principal ou secondaire) peuvent déposer un dossier, s'ils réunissent l'ensemble des conditions suivantes :

1. 
Avoir une activité d’élevage de vaches laitières (code APE 0141Z), élevage de bovins (code APE 0142Z) et polyculture élevage (code APE 0150Z),

2. Avoir déclaré leurs revenus professionnels 2018 avant le 8 août 2019,

3. Avoir déclaré un revenu professionnel 2018 d’un montant inférieur à 10 000 euros,

4. 
Ne pas avoir bénéficié d’une prise en charge de cotisations de la part de la MSA en 2018.

Attention : si l’une de ces quatre conditions n’est pas remplie, le dossier sera considéré comme incomplet et il sera rejeté.
 

Constitution d'un dossier de demande

 
  1. Téléchargez le dossier de demande dans le bloc ci-contre,
  2. Retournez-le à l'adresse indiquée sur le dossier avant le 31 août 2019 (date du cachet de la poste faisant foi).

 

 

La MSA accompagne tous les exploitants en situation difficile


Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et vous ne remplissez pas les critères 2019 pour obtenir une prise en charge de vos cotisations, mais vous rencontrez des difficultés de trésorerie ?

La MSA vous accompagne en vous accordant des solutions adaptées et des échéanciers de paiement.

Vous pouvez contacter le service recouvrement au 03.81.65.60.49 ou à l'adresse suivante :
contactrecouvrement.blf@franchecomte.msa.fr

 

Dossier de demande d’aide

Contacter le service recouvrement :
03 81 65 60 49
contactrecouvrement.blf@franchecomte.msa.fr