Les dernières actualités de la MSA Les dernières actualités de la MSA

La MSA accompagne les employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des réformes intervenues au 1er janvier 2019

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 (exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle...). Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au premier semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Difficultés pour obtenir un téléconseiller

Notre MSA est engagée dans une réorganisation avec son homologue de Bourgogne. Actuellement, le volume des flux téléphoniques ne nous permet pas de vous répondre dans les meilleures conditions. Nous sommes désolés de vous imposer plusieurs tentatives avant de réussir à nous joindre. Nous avons à coeur de conserver le service de qualité auquel nous vous avons habitués, c'est pourquoi nous travaillons quotidiennement avec l'aide de renforts ponctuels pour le rétablir au plus vite.

Fermeture d'agence

Notre agence de Pontarlier (25) est exceptionnellement fermée les 12 et 13 mars. Retour à la normale le 14 mars.

Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA fait peau neuve

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2019. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Du nouveau pour le congé maternité des agricultrices

Si vous êtes cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole, votre congé de maternité se traduit par une allocation de remplacement. Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes.

Fermeture exceptionnelle agence

Notre agence de l'ISLE SUR LE DOUBS est fermée le 22 février.

Chèques CESU pour les retraités

La société UP rencontre actuellement des difficultés informatiques pour assurer dans les conditions habituelles l'édition et la livraison des chèques CESU aux retraités bénéficiaires de la prestation "aide à domicile". La MSA travaille avec ce fournisseur pour rétablir la situation au plus vite et vous prie de l'excuser.

Le prélèvement à la source : ça change quoi pour vous ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à compter du 1er janvier 2019. C'est l’administration fiscale qui transmettra directement à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite ou de vos revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, maternité...).

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

La protection universelle maladie (PUMA)

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence). La Puma permet à chaque adhérent de bénéficier d'une couverture santé, tout au long de sa vie, en simplifiant les démarches administratives.

DADS (Cerfa 2460) et DSN pour entreprise affiliée au Régime Agricole

Vous êtes entrés dans le dispositif DSN au 1er janvier 2017 en ayant effectué le dépôt de la paie de janvier 2017 et vous vous interrogez quant à vos obligations relatives à la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) au titre de l’année 2017. L'administration fiscale attire votre attention sur le fait qu'elle a été sollicitée par des entreprises affiliées au régime agricole pour se voir préciser leurs obligations relatives à la DADS.

Les modalités de remboursement du trop-perçu du complément différentiel RCO

Dans le cadre de la mise en place du plan de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles, la MSA précise les modalités de mises en oeuvre.

Votre situation change, n'oubliez pas d'informer votre MSA

Tout changement de situation familiale ou de lieu de résidence doit être signalé à votre MSA le plus rapidement possible. Pour faciliter vos démarches, la MSA propose des services vous permettant de déclarer en ligne votre changement de situation ou d'adresse. Rendez-vous dans Mon espace privé

Elections MSA 2015, jusqu'au 8 décembre pour déposer votre candidature !

Porter la voix des adhérents, les orienter vers les services de la MSA ou participer à des projets concrets qui répondent aux besoins des adhérents : c'est le rôle des élus de la MSA. Proche de vos collèges, de vos voisins et des acteurs de la vie locale, vous êtes le mieux placé pour représenter les adhérents de votre territoire. Jusqu'au 8 décembre 2014, vous pouvez proposer votre candidature pour devenir délégué cantonal !

Votre avis nous intéresse

Vous utilisez régulièrement ou ponctuellement notre site Internet et nos services en ligne ? Vous avez des remarques, des suggestions d'amélioration ? La MSA lance une enquête en ligne afin de mieux répondre à vos attentes. Quelques minutes suffisent pour donner votre avis

Communiqué de presse.

La MSA condamne la destruction de ses locaux de Morlaix

Allocation de Rentrée Scolaire des 16-18 ans: Il n'est pas nécessaire d'envoyer un certificat de scolarité

Afin de justifier de la scolarisation d'un enfant de 16 à 18 ans, il n'est plus nécessaire d'envoyer à votre MSA un certificat de scolarité. Seule l'attestation sur l'honneur reçue par courrier ou téléchargée sur notre site doit être retournée.

Notre agence de Belfort change d'adresse

Notre agence de Belfort vous accueille dès le 9 septembre dans ses nouveaux locaux à la Jonxion.

Elections 2015 : Vérifiez votre inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste des électeurs MSA. Pour le savoir, suivez ce lien.

Dossier Spécial Vendanges

A l'approche des vendanges, la MSA de Franche Comté se mobilise pour aider les viticulteurs dans leurs démarches. Consultez le dossier

Faire partie d'un réseau d'élus solidaires

Pour être délégué cantonal ou élu MSA, pas besoin de connaissances particulières. Ce sont vos qualités et compétences personnelles qui vous seront utiles pour mener des projets sur votre territoire ! Sessions de formation, réunions d'information, rencontres régulières avec les animateurs MSA et les autres délégués cantonaux...Votre MSA vous accompagne tout au long de votre mandat

Nouveauté : maintien de vos droits à une complémentaire santé

Depuis le 1er juin 2014, si vous êtes dans le cas d'une fin ou d'une rupture de contrat de travail, la MSA vous informe du nouveau dispositif de maintien de votre couverture complémentaire santé, dans le cadre d'un contrat groupe

Vous employez des salariés âgés de plus de 65 ans ?

En application de la nouvelle convention d'assurance chômage, les contributions d'assurance chômage et d'AGS des salariés de plus de 65 ans sont désormais dues au même taux que pour les autres salariés. Cette mesure concerne les salaires versés à compter du 1er juillet 2014. Le cas échéant, la majoration de la part patronale pour les CDD de courte durée peut également s'appliquer.

La déclaration des salaires du 2ème Trimestre 2014

la déclaration de salaires est en ligne. Vous avez jusqu'au 10 juillet 2014 pour compléter votre déclaration.

Déclarez vos revenus professionnels en ligne

Avec Mon espace privé, vous pouvez transmettre votre DRP à la MSA directement par Internet. C'est simple et sécurisé ! Si vous avez confié votre comptabilité à un centre de gestion ou à un expert-comptable, donnez lui procuration pour qu'il puisse aussi profiter de ce service en ligne.

La retraite, nouvelle étape de vie.

Le CCAS de la ville de Beaucourt(25) organise une conférence animée par Isabelle MOESCH Sociologue à l'IRVS le jeudi 26 juin à 14h 30. renseignements au 03 84 58 75 72

Venez fêter l'été le 21 juin à la MARPA de Marnay (70) !

L'été arrive! A cette occasion, la "Fontaine des Douis" MARPA de Marnay (70) ouvre ses portes le samedi 21 juin 2014. Buvette et jeux d'habileté vous y attendent...

Journée sans tabac : c'est décidé, j'arrête !

A l'occasion de la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2014, la MSA vous accompagne et vous propose des solutions pour arrêter de fumer. Sur prescription médicale, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 50 euros par an pour l'achat de substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...). Profitez-en

Elections 2015, la MSA mobilise ses adhérents

Tous les 5 ans, les adhérents de la MSA votent pour élire leurs représentants. La campagne 2014-2015 a été lancée le 21 mai lors d'une conférence de presse. Retrouvez le dossier de presse sur notre site et suivez la campagne en temps réel sur le site des élections MSA 2015..

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