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de Franche Comté

Les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Mis à jour le 31/10/2018

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l'exploitation.

Les cotisations : Amexa, vieillesse, RCO

 
Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS)  : 39 732 € pour l'année 2018.
 

Les cotisations d'assurance maladie-maternité (AMEXA) et d'assurance invalidité

Depuis 2016, la cotisation d'assurance maladie-maternité (AMEXA) est distincte de la cotisation d'assurance invalidité. Ces cotisations financent les prestations d'assurance maladie, de maternité et d'invalidité. 

Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal et domicilié fiscalement en France
La cotisation d'assurance maladie-maternité (Amexa) dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels. Son taux varie entre 1,5 % et 6,5 % pour 2018.
 
Cotisation Amexa : taux applicable pour les chefs d'exploitation ou d’entreprise
Montant de vos revenus professionnels d'activité Taux applicable
pour la cotisation PFA
Inférieurs à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale,
soit 43 705 € pour 2018
Entre 1,50 % et 6,50 %
Supérieurs ou égaux à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale, 
soit 43 705 € pour 2018
 6,50 %
Mise à jour : septembre 2018

L'assiette minimum de la cotisation d'assurance invalidité est égale à 11,5% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour les membres de votre famille
Les cotisations dues pour votre aide familial et/ou votre associé d'exploitation correspondent à un pourcentage de vos cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité.

Pour votre collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin, pacsé), vous êtes également redevable d'une cotisation forfaitaire de 25 € (montant pour 2018) pour la couverture du risque invalidité. 
 
Cas particulier
Les conjoints reprenant l'exploitation ou l'entreprise agricole à la suite d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction de 50% des cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité. Renseignez -vous auprès de votre MSA.


Les cotisations vieillesse

Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles.

La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le  droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base  minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.

La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Cette cotisation est due par tout non salarié agricole âgé d'au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.
 
La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)
Elle se calcule sur vos  revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.
Le taux de la cotisation RCO passe à 4 % en 2018.
 

La cotisation IJ AMEXA

L'indemnité journalière Amexa vous permet de bénéficier, depuis 2014, d'un revenu de base lors d'un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

Cette cotisation forfaitaire est à la charge de l'exploitant ou du chef d'entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l'exploitation.par chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Pour 2018, le montant de la cotisation IJ Amexa s'élève à 180 €
 
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l'installation.


Source : CCMSA