de Franche Comté

La visite médicale d'embauche des apprentis

Mis à jour le 12/04/2013

Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant l'embauche, sauf cas particuliers. C'est la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPE) faite par l'employeur qui déclenche la convocation par la médecine du travail.

La déclaration d'embauche (DPE)


Elle doit être transmise dans les meilleurs délais à votre MSA. Toutes les rubriques doivent être scrupuleusement remplies, ce qui permettra l'immatriculation rapide de l'apprenti et déclenchera la convocation auprès du médecin du travail.

Pour un salarié nouveau au régime agricole :

Vous devez joindre à la DPE, la photocopie de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire, afin d'accélérer l'immatriculation.

Pour un étranger :

Vous devez désormais faire parvenir deux justificatifs :
  • Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport, titre de séjour étranger
  • Un document d'état civil qui mentionne la filiation (nom du père et de la mère).

La visite médicale d'embauche


Elle intervient :
  • Dans le mois qui suit l'entrée dans l'entreprise pour les mineurs et les majeurs exposés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux
  • Dans les trois mois qui suivent l'entrée dans l'entreprise pour tous les autres salariés qui n'appartiennent pas à l'une des catégories ci-dessus.

Précision pour un apprenti mineur :

Lors de sa visite médicale, l'apprenti présentera la dérogation "machines dangereuses" complétée par son maître d'apprentissage. A l'issue de la visite médicale, le médecin du travail y apposera son avis et son cachet.
 
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A NOTER

Afin de répondre le plus favorablement possible aux nombreuses demandes de visites médicales, le service Santé Sécurité au Travail vous remercie d'éviter les appels multiples (apprenti, famille, employeur) qui surchargent les lignes téléphoniques du secrétariat.