de Franche Comté

Les taux de versement transport

Mis à jour le 29/06/2018

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2018. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er juillet 2018

 
Taux de versement transport : changements au 1er juillet 2018
Autorité organisatrice de transport 
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)
Départements  Taux*
Communauté de Communes du Canton de Rumilly 74 0,35 %
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard 25 0,50 %
(identifiant
n° 9302507)
Communauté de Communes Terres Touloises 54 0,55 %
Communauté d’Agglomération de Blois 41 1,00 %
Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour 64, (40) 0,50 %
(identifiant
n° 9306405)
Syndicat Mixte des Transports Artois - Gohelle 62 1,80 %
(identifiant
n° 9306219)
Communauté d’Agglomération d’Epinal 88 0,40 %
(identifiant
n° 9308808)
Communauté d’Agglomération Hermitage - Tournonais - Herbasse  - Pays de Saint Félicien 07, 26 0,25 %
Commune de Mayenne 53 0,20 %
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo 76 0,35 %
(identifiant
n° 9307620)
Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole 30 1,80 %
Communauté d’Agglomération Saint Avold Synergie 57 0,60 %
Communauté d’Agglomération du Grand Dole 39 0,60 %
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunevillois 54 0,60 %
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise 63 1,80 %
Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne 60 0,70 %
Communauté d’Agglomération du Grand Avignon 84, 30 2,00 %
Communauté d’Agglomération de St Dié des Vosges 88, 54 0,09 %
(identifiant
n° 9308807)
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois 54 0,60 %
Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) 93, 94, (75, 77, 78, 91, 92, 95) 2,33 %
(identifiants
n° 9309301 et  9309401)
Communauté d’Agglomération du Puy en Velay 43 0,20 %
(identifiant
n° 9304302)
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois 41
0,60 %
(identifiant
n° 9304104)
0,05 %
(identifiant
n° 9304105)
Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie 27 0,90 % 
(identifiant
n° 9302704)
0,15 % 
(identifiant
n° 9302708)
0,61 %
(identifiant
n° 9302709)
Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure 27 -
Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux 27, (28) -
Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan 38 1,10 %
Communauté d’Agglomération Gaillac - Graulhet 81 0,20 %
(identifiant
n° 9308106)
Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer 62 0,55 %
SMIRT Nord Pas de Calais 62, (59) -

Le taux de versement transport (VT) ou de versement de transport additionnel (VTA) varie suivant les communes concernées. 
 
Remarques sur ces taux :
Les évolutions au 1er juillet 2018 des taux de VT/VTA applicables sur le territoire des AOT ont d’abord été communiquées par la lettre circulaire ACOSS n° 2018-0000018 du 31 mai 2018.
Des modifications ont ensuite été apportées à ces informations par la lettre circulaire ACOSS n° 2018-0000020 du 26 juin 2018.
Sont concernés :
  • le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour,
  • la Communauté d’Agglomération Hermitage –Tournonais – Herbasse – Pays de St Félicien
 
Sources :
> Lettre circulaire ACOSS n° 2018-0000018 du 31/05/2018
> Lettre circulaire ACOSS n° 2018-0000020 du 26/06/2018  

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

PAYS de MONTBELIARD

A compter du 1er janvier 2013, le taux de versement transport de la Communauté d'Agglomération du PAYS de MONTBELIARD est porté à 1,80% (ancien taux : 1,35%) sur le territoire de l'ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Rappel : Pour être assujettis au versement de transport les employeurs doivent employer plus de 9 salariés ayant leur lieu de travail dans un périmètre ou ce versement est institué