de Franche Comté

Prestation de Service Unique à la MSA de Franche-Comté

Mis à jour le 08/08/2013

A la MSA de Franche-Comté, vous pouvez bénéficier de la PSU (Prestation de Service Unique) pour vos enfants de moins de six ans.

Pour vous aider à la garde de votre enfant : la Prestation de Service Unique.


La politique d'action sanitaire et sociale de la MSA de Franche-Comté est soucieuse de participer au développement de l'offre de services petite enfance, aux frais de garde des enfants des familles allocataires MSA et de soutenir le fonctionnement des structures d'accueil : halte-garderie, crèche familiale et collective, micro-crèche.

Sous certaines conditions, la MSA accorde une participation à l'accueil des enfants de moins de 6 ans à ces structures conventionnées avec la MSA de Franche-Comté.

Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?


Les familles ressortissantes de la Mutualité Sociale Agricole allocataires (avec ou sans prestation familiale perçue), ces familles domiciliées en Franche-Comté, sans condition de ressource, peuvent bénéficier de la Prestation de Service Unique à hauteur maximum de 4,55 € de l'heure, dans la limite de 66% du prix journalier appliqué par la structure (y compris la participation de la famille déterminée à partir de son quotient familial), pour leurs enfants âgés de moins de 6 ans séjournant en halte-garderie, crèche familiale ou collective, micro-crèche.

Contacts :
Service Sanitaire et Social
BERGER Sylvie (départements 39/70/90)
Tél : 03 84 96 31 79
Mail : berger.sylvie@franchecomte.msa.fr

BOUQUARD Nadine (département 25)
Tél : 03 84 96 31 44
Mail : bouquard.nadine@franchecomte.msa.fr