de Franche Comté

Vous embauchez des vendangeurs

Mis à jour le 31/07/2020

Informations relatives à la réglementation 2020 et aux taux de cotisations en Franche-Comté

Informations et documents à télécharger :

 
 
Nature du document Télécharger le document
Réglementation
Réglementation spécifique aux salariés étrangers
Règlementation bénévolat, prestation de services, entraide...
Note de la DIRECCTE en attente de mise à jour 2020

Note salariés étrangers
Note bénévolat etc
Contrat vendanges
Note sur l’emploi des jeunes
Taux de cotisations vendanges 2020 Barème
TESA en ligne Pour tout savoir sur l'offre TESA de la MSA, rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr
Note TESA
Versement santé Note versement santé
Attestation sur l’honneur
Liens et degrés de parenté Organigramme
Santé, Sécurite au Travail Coronavirus filière viticole
organisation du travail
organisation des espaces
coronavirus port du masque
coronavirus gestes barrières

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