Déclaration de vos salariés

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Prise en charge partielle de cotisations sociales 2026

Face aux difficultés économiques rencontrées par certaines exploitations agricoles, plusieurs dispositifs de prise en charge partielle des cotisations sociales (PEC) sont actuellement ouverts.

Ces dispositifs sont accessibles depuis un formulaire unique en ligne disponible sur demarche.numerique.gouv.fr.

Remplir un dossier par chef d’exploitation.

Le choix du motif dans le formulaire est essentiel : il permet d’orienter la demande vers le bon dispositif d’aide.

Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2026

Zoom sur...

Vous êtes conjoint collaborateur sur une exploitation agricole ?

La loi évolue pour mieux vous protéger. Depuis le 1er janvier 2022, ce statut est limité à 5 ans. Si vous étiez déjà conjoint collaborateur à cette date, vous pouvez le rester jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation, vous devrez choisir l’un des statuts suivants : Salarié agricole ou Chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. Ces statuts vous garantissent une protection sociale complète. À défaut de choix avant le 31 décembre 2026, vous serez automatiquement considéré comme salarié.

Actualité

Vous travaillez en extérieur ? Attention au coup de chaleur !

Les températures élevées sont propices au coup de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 21 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 1 à 19; jusqu’au 28 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu'au 4 juin 2026 si vous résidez dans les autres départements (hors non-résidents).

À noter

Fermeture exceptionnelle :

  • L’accueil du site de Besançon sera fermé le vendredi 5 juin.

Merci de votre compréhension.
Accédez à vos données, effectuez vos démarches et déposez vos documents via nos services en ligne.

Appel à Projets Jeunes 

Les lauréats 2026

La MSA soutient les jeunes de 11 à 22 ans grâce à son appel à projets, les aidant à concrétiser leurs initiatives et à dynamiser leur territoire.
Découvrez le classement complet des 13 équipes et projets de cette année.