Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pou...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA de Franche Comté
L'indemnité inflation pour les employeurs
Episode de gel : mesures de soutien
Calcul et taux de cotisations
Taux TESA
Vous embauchez des salariés en contrat à durée déterminée de 3 mois maximum...
La cotisation ASCPA pour les petites entreprises de la production agricole
Cette cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités s...
Paiement des cotisations employeurs
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...
La mensualisation des cotisations et contributions sociales
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...
Réductions, exonérations de cotisations
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de c...
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Les avantages en nature
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette co...
Cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) 2021
Employeur : ce qui change en 2024
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
