Les taux de versement mobilité
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2025. Cette co...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA de Franche Comté
L'indemnité inflation pour les employeurs
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2025
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Un dispositif de "bonus-malus" sur les fins de contrats est appliqué sur la...
Réductions, exonérations de cotisations
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
Paiement des cotisations employeurs
LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles
LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...
Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...
La mensualisation des cotisations et contributions sociales
Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Vos cotisations en clair
