Le formulaire d'arrêt de travail sécurisé devient obligatoire

07 août 2025

A compter du 1er juillet 2025, l'utilisation du formulaire Cerfa sécurisé pour les avis d'arrêt de travail (AATe) devient obligatoire. Soit de manière dématérialisé, directement par votre professionnel de santé, via le service Ameli pro, soit au format papier, si le professionnel de santé vous l'a remis. La transmission de formulaire à votre MSA en version dématérialisée (via votre espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée. Seule la version papier, adressée par voie postale sera acceptée.

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Terres de Jade à Andelnans

05 août 2025

Rendez-vous les 6 et 7 septembre 2025 à Andelnans (90) pour un week-end festif dédié à l’agriculture régionale, avec animations, marché, mini-ferme et un grand bal samedi soir. Les Jeunes Agriculteurs organisent également les finales départementale et régionale des concours de labours, avec remises de prix chaque jour à 18h. Votre MSA de Franche-Comté sera présente le dimanche 07/09.

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Vos cotisations en clair

04 août 2025

Les cotisations sociales soulèvent souvent des questions : comment sont-elles calculées ? À quoi servent-elles ? À qui sont-elles reversées ? Des interrogations légitimes face à un sujet parfois complexe. Avec « Vos cotisations en clair », nous vous donnons des repères simples, des explications concrètes et des outils pratiques pour mieux comprendre vos cotisations et le rôle essentiel qu’elles jouent dans votre protection sociale.

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Professionnels : protégez votre peau du soleil

17 juin 2025

Avec le beau temps, votre peau doit faire face à de multiples agressions et a besoin d'être protégée. C'est vrai pour chacun de nous et plus particulièrement pour les professionnels agricoles qui travaillent en extérieur, avec des produits toxiques ou au contact d'animaux. Voici quelques réflexes simples de protection : couvrez vous avec des vêtements (pantalons, manches longues), un chapeau et des lunettes de soleil, appliquez une crème solaire de haute protection en grande quantité et renouvelez souvent l'opération.

Pour aller plus loin

Le Tesa simplifié

17 juin 2025

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La dernière version du service vous propose une interface plus simple et la production automatique de vos déclarations sociales nominatives (DSN), générées et envoyées automatiquement par la MSA si vous n’avez pas procédé à leur envoi. Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Reprendre une activité professionnelle à la retraite, c'est possible

26 mai 2025

Vous souhaitez continuer à exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite ? Le dispositif de cumul emploi-retraite vous permet d'augmenter vos revenus en reprenant une activité professionnelle et de vous constituer, sous conditions, une nouvelle retraite issue de ce cumul. Un parcours cumul emploi-retraite vous indique les conditions pour cumuler emploi et retraite, selon votre activité et que vous soyez déjà retraité ou encore en activité.

Accéder au parcours

Elections MSA 2025 : votez dès à présent pour vos délégués !

06 mai 2025

Vous avez jusqu’au vendredi 16 mai, pour élire celles et ceux qui vous représenteront auprès de la MSA et des institutions du monde agricole pour les 5 prochaines années. Les délégués MSA sont des adhérents comme vous : salariés, exploitants, employeurs de main d'œuvre, retraités. Ils défendent vos droits et s’engagent concrètement dans votre territoire : accès aux soins, prévention en santé et sécurité au travail, accompagnement social et familial… Pour voter rendez-vous sur la plateforme dédiée electionsmsa2025.fr. Votre voix compte !

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Ouverture du service pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée

22 avr. 2025

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Pour les départements de 1 à 19, vous avez jusqu’au 22 mai 2025 pour déclarer vos revenus. Pour les départements de 20 à 54 jusqu’au 28 mai 2025 et pour les départements de 55 à 976 jusqu’au 5 juin 2025.

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Statut du conjoint-collaborateur : du nouveau

09 avr. 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole est limité à 5 ans. Passé ce délai, si vous continuez à travailler régulièrement sur l’exploitation ou l’entreprise agricole, vous devez choisir un statut de "salarié" ou "chef d'exploitation". Si vous avez commencé avant cette date, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour changer de statut. Cependant, une dérogation est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette dérogation s'applique aux personnes qui atteindront l'âge de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, avant le 1er janvier 2032. Ces personnes ne sont pas soumises à la limite de 5 ans.

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Sensibilisation à la vaccination contre la rougeole

03 avr. 2025

Le nombre de cas de rougeole a atteint un pic en 2025, notamment en Europe et en Afrique du Nord. La rougeole est une maladie particulièrement contagieuse. Si vous employez des saisonniers, nous vous invitons à vérifier votre situation vis-à-vis de ce virus.

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Prête pour l'aventure ?

12 mars 2025

Mesdames, Franc-Comtoises, exploitantes agricoles, cheffes d'entreprise, futures installées ou conjointes collaboratrices, âgées de 18 à 67 ans et en activité, vous souhaitez améliorer votre bien-être, créer du lien entre femmes et vivre une expérience collective en 2025 ? La MSA de Franche-Comté vous propose de participer à une aventure 100 % féminine pour bouger toute l'année.

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Prévention de la Leptospirose

21 févr. 2025

La MSA Franche-Comté souhaite alerter les exploitants agricoles sur la leptospirose, une infection causée par des bactéries présentes dans l'urine de rongeurs et d'autres animaux. Il est important que les agriculteurs soient conscients des risques associés à cette maladie, qui compte environ 600 cas par an en France, et des mesures préventives à adopter.

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Optez pour la modulation des paiements

05 févr. 2025

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles, associé de société agricole participant aux travaux et que vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. Le calcul de vos cotisations de l’année en cours se fera sur le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

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Ne laissez plus la place au doute avec le rescrit social

29 janv. 2025

Employeur ou exploitant, vous avez des questions sur l’application des règles de sécurité sociale que ce soit pour votre affiliation ou vos cotisations ? Le rescrit social est là pour vous aider ! Il vous permet de demander à la MSA une réponse officielle et personnalisée sur l’application de la législation sociale. N’hésitez pas à utiliser le rescrit social pour clarifier vos doutes et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles en vigueur.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

24 janv. 2025

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

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