Elections MSA 2025 : votez dès à présent pour vos délégués !

06 mai 2025

Vous avez jusqu’au vendredi 16 mai, pour élire celles et ceux qui vous représenteront auprès de la MSA et des institutions du monde agricole pour les 5 prochaines années. Les délégués MSA sont des adhérents comme vous : salariés, exploitants, employeurs de main d'œuvre, retraités. Ils défendent vos droits et s’engagent concrètement dans votre territoire : accès aux soins, prévention en santé et sécurité au travail, accompagnement social et familial… Pour voter rendez-vous sur la plateforme dédiée electionsmsa2025.fr. Votre voix compte !

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Ouverture du service pour votre déclaration fiscale et sociale unifiée

22 avr. 2025

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Pour les départements de 1 à 19, vous avez jusqu’au 22 mai 2025 pour déclarer vos revenus. Pour les départements de 20 à 54 jusqu’au 28 mai 2025 et pour les départements de 55 à 976 jusqu’au 5 juin 2025.

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Statut du conjoint-collaborateur : du nouveau

09 avr. 2025

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole est limité à 5 ans. Passé ce délai, si vous continuez à travailler régulièrement sur l’exploitation ou l’entreprise agricole, vous devez choisir un statut de "salarié" ou "chef d'exploitation". Si vous avez commencé avant cette date, vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour changer de statut. Cependant, une dérogation est prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Cette dérogation s'applique aux personnes qui atteindront l'âge de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, avant le 1er janvier 2032. Ces personnes ne sont pas soumises à la limite de 5 ans.

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Sensibilisation à la vaccination contre la rougeole

03 avr. 2025

Le nombre de cas de rougeole a atteint un pic en 2025, notamment en Europe et en Afrique du Nord. La rougeole est une maladie particulièrement contagieuse. Si vous employez des saisonniers, nous vous invitons à vérifier votre situation vis-à-vis de ce virus.

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Le dossier d’affiliation simplifié

25 mars 2025

Un dossier d'affiliation simplifié est désormais disponible si vous effectuez vos formalités déclaratives via le Guichet Unique des Formalités des Entreprises (GUE). Ce dossier vous permet de déclarer la situation de votre entreprise (statut individuel ou collectif), la nature des activités exercées et ainsi vous affilier au régime des non-salariés agricoles dès lors que les conditions requises sont remplies.

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Prête pour l'aventure ?

12 mars 2025

Mesdames, Franc-Comtoises, exploitantes agricoles, cheffes d'entreprise, futures installées ou conjointes collaboratrices, âgées de 18 à 67 ans et en activité, vous souhaitez améliorer votre bien-être, créer du lien entre femmes et vivre une expérience collective en 2025 ? La MSA de Franche-Comté vous propose de participer à une aventure 100 % féminine pour bouger toute l'année.

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Prévention de la Leptospirose

21 févr. 2025

La MSA Franche-Comté souhaite alerter les exploitants agricoles sur la leptospirose, une infection causée par des bactéries présentes dans l'urine de rongeurs et d'autres animaux. Il est important que les agriculteurs soient conscients des risques associés à cette maladie, qui compte environ 600 cas par an en France, et des mesures préventives à adopter.

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La MSA vous donne rendez-vous au Salon de l'agriculture !

18 févr. 2025

Du 22 février au 2 mars, venez nombreux nous rencontrer sur notre stand dans le pavillon 4 - Allée B - Stand 083. Tout au long de la semaine, des experts MSA et France Services seront présents pour répondre aux questions relatives à la retraite, à l’installation, aux cotisations. Venez également découvrir nos animations et ateliers ludiques pour les petits et les grands.

Découvrir le programme des animations

Optez pour la modulation des paiements

05 févr. 2025

Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles, associé de société agricole participant aux travaux et que vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels. Le calcul de vos cotisations de l’année en cours se fera sur le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

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Ne laissez plus la place au doute avec le rescrit social

29 janv. 2025

Employeur ou exploitant, vous avez des questions sur l’application des règles de sécurité sociale que ce soit pour votre affiliation ou vos cotisations ? Le rescrit social est là pour vous aider ! Il vous permet de demander à la MSA une réponse officielle et personnalisée sur l’application de la législation sociale. N’hésitez pas à utiliser le rescrit social pour clarifier vos doutes et vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles en vigueur.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

24 janv. 2025

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

Je découvre Mon projet d'agri

Le Tesa simplifié

13 janv. 2025

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum, idéal pour l’emploi de travailleurs saisonniers par exemple. La nouvelle version du service évolue avec une interface plus simple et la possibilité de générer automatiquement la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez le mode d’emploi, la FAQ et le manuel utilisateur sur le site tesa.msa.fr pour vous guider pas à pas.

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Des questions sur vos cotisations ?

25 nov. 2024

A quoi servent vos cotisations, comment sont-elles calculées et que faire en cas de difficultés de paiement ? La MSA vous apporte des réponses claires et vous accompagne pour comprendre et mieux gérer vos cotisations.

Vos cotisations en clair

Protégez-vous contre la grippe

13 nov. 2024

En tant que professionnel des filières aviaire ou porcine, le vaccin contre la grippe saisonnière vous est fortement recommandé. La vaccination permet de protéger votre santé et de prévenir les épidémies qui pourraient affecter les élevages. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge gratuite du vaccin par votre MSA. Vous avez reçu ou recevrez bientôt un courrier avec une attestation pour retirer le vaccin antigrippal et vous faire vacciner par un professionnel de santé.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

01 sept. 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

06 juil. 2021

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

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Les modalités de remboursement du trop-perçu du complément différentiel RCO

18 déc. 2017

Dans le cadre de la mise en place du plan de remboursement du trop-perçu par les retraités agricoles, la MSA précise les modalités de mises en oeuvre.

Des aides pour développer de nouveaux projets

France Relance

Dans le cadre du programme France Relance proposé par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'aides diverses (transition écologique, développement d'une alimentation durable, saine et locale, modernisation des équipements d'abatage, accompagnement d'organisations de producteurs…).

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