Informatique et liberté

Informatique et liberté - MSA de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 01/07/2026

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2026

Nature de l'acte Lien
Mention d'information 26.10 : Gestion des sollicitations PNDS (outil de suivi PFS) Lire
Mention d'information 2026.04 : Mise en place d’un dispositif d’aide aux vacances (MAJ du dossier 2023.01)  Lire
Mention d'information 2025.07 : Communication de données au Registre des Tumeurs du Doubs à des fins de recherche dans le domaine de la santé Lire
Mention d'information 26.09 : Service en ligne déclaration d’accident du travail Lire
Mention d'information 26.08 : AIL NOTAUTO Lire
Mention d'information 26.07 : Campagne de vaccination contre la grippe Lire
Mention d'information 2026.01 Mise en oeuvre des fonds d'urgence DNC et Cultures Lire
Mention d'information RGPD 2025.09 Etude "traverser" Lire
Mention d'information 2025.11 : Gestion des réquisitions judiciaires Lire
Mention d'information 26.06 : Entretiens téléphoniques pour le dépistage des cancers Lire
Mention d'information : Allocation de rentrée scolaire consignée à la Caisse des Dépôts Lire
Mention d'information 26.02 : Vie mutualiste accompagnement et communication Lire
Mention d'information 26.01 : Entretiens motivationnels portant sur le dépistage du cancer colorectal Lire
Mention d'information 26.03 : Déphasage Maladie professionnelle Lire