Informatique et liberté

Informatique et liberté - MSA de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 08/07/2025

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2025

Nature de l'acte Lien
Mention d'information 2025.02 Mise en oeuvre du dispositif Carte avantages jeunes dans le cadre d'un partenariat avec Info Jeunes BFC Lire
MI 25.11 : Modernisation du RSA et de la prime d'activité Lire
Mention d'information 25.05 : Mise en œuvre d’un fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés Lire
Mention d'information 24.09 : Mise en oeuvre d'un partenariat avec la CPTS CC pour la réalisation de bilans de prévention Lire
Mention d'information 25.10 : Gestion de la base de données des établissements agricoles adhérents Lire
Mention d'information 25.09 : Indicateurs du non-recours à la Complémentaire Santé Solidaire Lire
Mention d'information 25.07 : Prévention de la désinsertion professionnelle Lire
Mention d'information 25.01 : Dispositif de double écoute téléphonique Lire
Mention d'information 25.05 : Gestion des dossiers médicaux en santé au travail sur le site internet Lire
Mention d'information 25.06 : Transmission d'informations relatives aux entreprises agricoles à la FNSafer sur le site internet Lire

Mention d'information RGPD 25.01 : Programmes de dépistage organisés des cancers

Lire
Mention d'information RGPD 25.03 : Services en ligne de demande d'échéancier de paiement Lire
Mention d'information RGPD 25.04 : Transmission de données au FNAL Lire

 

* Règlement Général sur la Protection des Données.