Informatique et liberté

Mis à jour le 14/10/2025

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2025

Nature de l'acte	Lien
Mention d'information 25.16 : Complément de libre choix du mode de garde	Lire
Mention d'information 25.19 : Prévention de la carie de la petite enfance	Lire
Mention d'information : Gestion de comptabilité OCEAN	Lire
Mention d'information 25.15 : Entretien motivationnel dépistage cancer du sein	Lire
Mention d'information 25.13 : Echantillon inter-régimes des retraités	Lire
Mention d'information 2025.02 : Mise en oeuvre du dispositif Carte avantages jeunes dans le cadre d'un partenariat avec Info Jeunes BFC	Lire
MI 25.11 : Modernisation du RSA et de la prime d'activité	Lire
Mention d'information 25.05 : Mise en œuvre d’un fonds d’urgence en vue de soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés	Lire
Mention d'information 24.09 : Mise en oeuvre d'un partenariat avec la CPTS CC pour la réalisation de bilans de prévention	Lire
Mention d'information 25.10 : Gestion de la base de données des établissements agricoles adhérents	Lire
Mention d'information 25.09 : Indicateurs du non-recours à la Complémentaire Santé Solidaire	Lire
Mention d'information 25.07 : Prévention de la désinsertion professionnelle	Lire
Mention d'information 25.01 : Dispositif de double écoute téléphonique	Lire
Mention d'information 25.05 : Gestion des dossiers médicaux en santé au travail sur le site internet	Lire
Mention d'information 25.06 : Transmission d'informations relatives aux entreprises agricoles à la FNSafer sur le site internet	Lire
Mention d'information RGPD 25.01 : Programmes de dépistage organisés des cancers	Lire
Mention d'information RGPD 25.03 : Services en ligne de demande d'échéancier de paiement	Lire
Mention d'information RGPD 25.04 : Transmission de données au FNAL	Lire