Informatique et liberté

Informatique et liberté - MSA de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 20/05/2026

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2026

Nature de l'acte Lien
Mention d'information 2026.01 Mise en oeuvre des fonds d'urgence DNC et Cultures Lire
Mention d'information RGPD 2025.09 Etude "traverser" Lire
Mention d'information 2025.11 : Gestion des réquisitions judiciaires Lire
Mention d'information 26.06 : Entretiens téléphoniques pour le dépistage des cancers Lire
Mention d'information : Allocation de rentrée scolaire consignée à la Caisse des Dépôts Lire
Mention d'information 26.02 : Vie mutualiste accompagnement et communication Lire
Mention d'information 26.01 : Entretiens motivationnels portant sur le dépistage du cancer colorectal Lire
Mention d'information 26.03 : Déphasage Maladie professionnelle Lire