Zoom sur...
Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? La MSA vous guide dans vos démarches et vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier.
Installation, création d'entreprise
Installation et affiliation des professionnels agricoles - MSA de Franche Comté
Installation, création d'entreprise
Nouveaux installés, créateurs d’entreprises agricoles, la MSA s’implique pour faciliter le démarrage de votre activité.
Devenir agriculteur
Surface Minimum d'Assujettissement en Franche-Comté
Concernant les activités agricoles exercées sur la base de la superficie de...
Aide à l'adhésion au Service de Remplacement
Vous êtes jeune agriculteur et vous avez souscrit au Service de Remplacemen...
L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...
Affiliations et statuts
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l...
Le relevé parcellaire d'exploitation
Le relevé parcellaire d'exploitation recense en détail toutes les parcelles...
Muter des terres
Nous mettons à votre disposition un imprimé qui vous permet de céder ou rep...
Protection sociale des exploitants
La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la M...
