Agenda de la Vie Institutionnelle
Actions et évènements organisés par les délégués de la MSA de Franche-Comté
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Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...
En savoir plusAu regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
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