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Prise en charge partielle de cotisations sociales 2026

Face aux difficultés économiques rencontrées par certaines exploitations agricoles, plusieurs dispositifs de prise en charge partielle des cotisations sociales (PEC) sont actuellement ouverts.

Ces dispositifs sont accessibles depuis un formulaire unique en ligne disponible sur demarche.numerique.gouv.fr.

Remplir un dossier par chef d’exploitation.

Le choix du motif dans le formulaire est essentiel : il permet d’orienter la demande vers le bon dispositif d’aide.

Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2026

Actualité

Derniers jours pour faire votre déclaration

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 21 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 1 à 19; jusqu’au 28 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu'au 4 juin 2026 si vous résidez dans les autres départements (hors non-résidents).

Découvrez Mon espace santé, un espace numérique personnel et sécurisé

Mon espace santé est un service numérique de confiance, qui vous permet d’avoir à portée de main vos documents et informations utiles pour votre santé. C’est un service qui garantit la protection de vos données de santé et la préservation du secret médical. Il met à votre disposition des fonctionnalités offrant de nombreux avantages quels que soient vos utilisations et vos parcours de soin.

À noter

Fermeture exceptionnelle :

L'ensemble des sites / agences de la MSA de Franche-Comté sera fermé le 15 mai.

  • L'accueil du site de Lons-le-Saunier du 11 au 15 mai inclus.

  • L’accueil du site de Vesoul du 18 au 27 mai inclus.

Merci de votre compréhension.
Accédez à vos données, effectuez vos démarches et déposez vos documents via nos services en ligne.

MSA Pratique

Comment envoyer un document à ma MSA ?

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Vous souhaitez envoyer une feuille de soins, un relevé d’identité bancaire ou tout autre type de document numérisé à votre MSA, on vous explique comment faire.

Ce service en ligne existe aussi sur l'application mobile “ma MSA et moi”.