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Actualité

Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Prise en charge partielle de cotisations sociales 2026

Pour pouvoir bénéficier d’enveloppes spécifiques de prise en charge, les viticulteurs, les éleveurs, et les céréaliers, installés avant le 01/01/2025 dont les Cotisations NSA 2025 sont inférieures à 13 000 € sont invités à compléter leur dossier en ligne rapidement, dès maintenant et au plus tard le 25 Mai 2026.

Pour pouvoir y prétendre, il est indispensable de compléter le dossier de « demande de prise en charge des cotisations 2026 » en ligne sur le site.

À noter

Fermeture exceptionnelle :

L'ensemble des sites / agences de la MSA de Franche-Comté sera fermé le 15 mai.

  • L'agence de Pontarlier du 4 au 8 mai inclus.

  • L'accueil du site de Lons-le-Saunier du 11 au 15 mai inclus.

  • L’accueil du site de Vesoul du 18 au 27 mai inclus.

Merci de votre compréhension.
Accédez à vos données, effectuez vos démarches et déposez vos documents via nos services en ligne.

En forme à tout âge

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