Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Réductions, exonérations de cotisations
Réductions, exonérations de cotisations - MSA de Franche Comté
Articles et dossiers
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
A compter du 1 er janvier 2023 le dispositif TO-DE existant est prolongé pe...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
L'exonération pour les entreprises en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de c...
La réduction générale de cotisations patronales
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La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
L’intégralité des cotisations dues par les salariés des sociétés d’intérêt ...
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs
Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...
