Le calcul de l'effectif de l'entreprise
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Réductions, exonérations de cotisations
Réductions, exonérations de cotisations - MSA de Franche Comté
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La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...
Cotisations des sociétés d’intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
L’intégralité des cotisations dues par les salariés des sociétés d’intérêt ...
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs
Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...
