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La MSA accompagne les employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des réformes intervenues au 1er janvier 2019

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019 (exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle...). Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au premier semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Un service pour améliorer la qualité de vos DSN

Employeurs et tiers-déclarants, découvrez notre service en ligne "Visualiser et vérifier mes DSN" pour améliorer la qualité de vos DSN transmises en vous permettant de vérifier la période de dépôt et de visualiser vos DSN par fraction ainsi que le nombre d’anomalies. Vous recevez les informations pour corriger vos anomalies.
 

Votre contact local DSN


dsn.blf@franchecomte.msa.fr
03 80 63 22 69

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.