L’action de la MSA auprès du chef d’exploitation touché

Une présence aux différentes étapes

En cas de suspicion de DNCB au sein du troupeau, un travailleur social, un infirmier ou un médecin en santé au travail contacte par téléphone le chef d’exploitation afin de lui présenter les dispositifs d’accompagnement proposés par la MSA.

Si le cas est confirmé, un délégué accompagné d’un représentant de la direction de la MSA de Franche-Comté est présent lors de l’annonce faite au chef d’exploitation.

Si le chef d’exploitation en exprime le souhait, le même délégué de la MSA assiste au chantier de dépeuplement.

À la suite du dépeuplement du troupeau, le travailleur social de la MSA prend contact avec le chef d’exploitation afin de proposer, si celui-ci le souhaite, un accompagnement personnalisé.
 

Plusieurs leviers d’action de la part de la MSA peuvent être activés

 

• Un soutien psychologique est proposé à chaque exploitant agricole sur demande (intervention possible par téléphone ou visioconférence), ainsi qu’aux membres de sa famille si nécessaire.
   
• Une aide au répit, avec la prise en charge éventuelle de 14 jours de remplacement par le service de remplacement.
   
• En cas d’absence de revenus, un accompagnement est proposé pour la constitution d’une demande de RSA afin de garantir un revenu minimum.
   
• En cas d’absence de revenus, un accompagnement est proposé pour la constitution d’une demande de RSA afin de garantir un revenu minimum.
   
• L’intégration au sein d’une cellule de soutien partenariale, permettant l’organisation de réunions réseau pour coordonner la recherche de solutions avec des partenaires tels que la banque, la DDT, la Chambre d’agriculture, la MSA, etc.
   
• Une prise en charge partielle des cotisations sociales peut être accordée, pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
  Cette aide permet de couvrir une partie des cotisations sociales personnelles des exploitants.
  À noter que les cotisations sociales des salariés, relevant de la part patronale, ne sont pas éligibles au dispositif des PEC.
   
• Un plan de paiement pour étaler la dette des cotisations en prenant contact avec le service contentieux
  au 03 81 65 60 49.
   
• Une remise des majorations de retard de paiement.