de Franche Comté

AG MSA FC du 17 octobre 2019

Mis à jour le 29/10/2019

Retour sur l'Assemblée Générale du 17 octobre 2019 à Micropolis.

Réponses aux questions écrites des délégués

Délégués

Questions

Réponses

Question N° 1



GLASSON Fernande


Damprichard (25)

Pourquoi personne ne répond-il jamais au téléphone ? Il faut appeler plusieurs fois et ne pas avoir de réponse

Réponse de Stéphane POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE, directeur adjoint.


Notre MSA est engagée dans une réorganisation avec son homologue de Bourgogne. Actuellement, le volume des flux téléphoniques ne nous permet pas de vous répondre dans les meilleures conditions. Nous sommes désolés de vous imposer plusieurs tentatives avant de réussir à nous joindre. Nous avons à coeur de conserver le service de qualité auquel nous vous avons habitués, c'est pourquoi nous travaillons quotidiennement avec l'aide de renforts ponctuels pour le rétablir au plus vite.

Question N° 2



EPLENIER Bernard


? (39)

Etant conciliateur auprès du Tribunal d’instance du Jura, je souhaiterais avoir une réunion d’information de la part du service contentieux de la MSA

Réponse de Stéphanie GOUYER, responsable du SAJIR (Service des Affaires Juridiques, Inspection et Recouvrement)


Une réunion d’échanges et d’information sera proposée à l’ensemble des conciliateurs de la région Franche-Comté au sein de nos locaux avec l’équipe SAJIR. Une liste des questions peut être transmise en amont afin de préparer la rencontre et définir un ordre du jour.

Question N° 3



FLEURY Dominique


Besançon (25)

Dans les réunions locales, les actions et communication, serait-il possible de parler « aussi » des salariés agricoles des entreprises ?

Réponse de Stéphane POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE, directeur adjoint.


Les réunions publiques tenues par les délégués cantonaux sont destinées à l'ensemble des publics du Régime Agricole. Souvent, ces réunions reflètent les préoccupations des délégués ou relèvent e thématiques qui leur sont proposées. Pour la prochaine mandature, en liaison avec les élus

du 3ème collège, les délégués seront à l'écoute de ce type de demandes ou les susciteront si les entreprises leur confirment leur intérêt.

Question N° 4

MARCHAL René


Héricourt (70)

Quel est l’avenir réservé par les pouvoirs publics au régime et à l’institution MSA ?

Réponse de Stéphane POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE, directeur adjoint.


Cf. les vœux et motions de l'AG sur ce thème. La MSA est régulièrement confortée dans ses missions et fait l'objet d'une réelle reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Le plan stratégique MSA 2025 et le prochaine rencontre avec l'Etat au sujet de notre prochaine Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) sera l'occasion de le vérifier.

Question N° 5

COURVOISIER Gérald


Billeul (39)

Beaucoup de personnes se plaignent qu’il est difficile de joindre les services de la MSA.

Idem question 1

Réponse de Stéphane POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE, directeur adjoint.


Notre MSA est engagée dans une réorganisation avec son homologue de Bourgogne. Actuellement, le volume des flux téléphoniques ne nous permet pas de vous répondre dans les meilleures conditions. Nous sommes désolés de vous imposer plusieurs tentatives avant de réussir à nous joindre. Nous avons à coeur de conserver le service de qualité auquel nous vous avons habitués, c'est pourquoi nous travaillons quotidiennement avec l'aide de renforts ponctuels pour le rétablir au plus vite.

Question N° 6

COURVOISIER Gérald
Billeul (39)

Quelles sont les règles en matière de jours de carence pour accident et maladie ?

Réponse de Geoffroy PIQUEREY, responsable secteur santé.


La réglementation sur les indemnités journalières prévoit :
NSA : maladie : 7 jours de carence (seulement 3 jours en cas d’hospitalisation)
NSA accident du Travail : 7 jours de carence (pas de différenciation si hospitalisation)

SA : maladie : 3 jours de carence
SA accident du Travail : pas de jour de carence (IJ versées le lendemain de l’AT).

Question N° 7

JACQUIN Guy
Velesmes (70)

110 millions de Cartes Vitale sont en service pour 67 millions d’habitants en France. Que fait la MSA pour éviter ces fraudes ?

Réponse de Geoffroy PIQUEREY, responsable secteur santé.


La MSA met en oeuvre un contrôle d'une résidence stable et régulière de plus de 6 mois pour valider la continuité du droit à la Prestation Universelle Maladie. A cet effet, des échanges automatisés sont notamment mis en place avec la DGFIP (Direction générale des finances publiques), la CFE (Caisse des Français à l'Etranger) et le Ministère de l’Intérieur. Les assurés pour lesquels la présomption de non résidence sur le territoire est supposée à l'issue de ces traitements, doivent faire l'objet d'un contrôle afin d’obtenir les justificatifs nécessaires permettant de prouver la résidence stable et régulière en France. Dès lors que la présomption n’est pas levée, les droits à la PUMA sont fermés et la carte Vitale est automatiquement réclamée.

Question N° 8

JACQUIN Guy
Velesmes (70)

Un nombre anormal de centenaires à l’étranger perçoivent une retraite. Que fait la MSA pour éviter ces fraudes ?

Réponse de Stéphane POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE, directeur adjoint.


Il n'est pas de notre ressort de répondre à ce type de questions, dès lors qu'elles ne sont pas étayées ou documentées.