Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

Mis à jour le 04/07/2023

Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.

3/ Un accompagnement financier possible


Il est prévu, sous certaines conditions, un accompagnement financier transitoire sous la forme de prises en charges de cotisations sociales, des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole qui constateraient une augmentation significative du montant de leurs cotisations sociales.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre MSA.

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