Surface Minimum d'Assujettissement en Franche-Comté

Mis à jour le 07/10/2021

Concernant les activités agricoles exercées sur la base de la superficie de mise en valeur, de nouvelles valeurs SMA ont été fixées par arrêtés préfectoraux à effet du 01.10.2016 pour la Franche-Comté.

Seuils d'assujetissement en superficie relatifs aux cultures spécialisées en Franche-Comté

La SMA, pour chaque nature du culture spécialisée, est fixée dans le tableau ci-dessous


Nature de la culture 1 SMA
Culture légumière  
- Légumes de plein champ 2 ha 00
Culture maraîchère  
- Maraîchage plein air 1 ha 00
- Maraîchage sous abris froids et hors gel 0 ha 30
- Maraîchage sous abris chauffés 0 ha 15
Culture fruitière  
- Petits fruits : framboise, cassis, groseilles, fraises) 1 ha 25
- Arboriculture 2 ha 50
Culture horticole  
- Culture horticole de plein champ 0 ha 50
- Culture horticole sous abris non chauffés 0 ha 20
- Culture horticole sous abris chauffés 0 ha 08
Pépinière  
- Pépinière ornementale et fruitière 0 ha 80
- Pépinière forestière 1 ha 00
- Pépinière viticole 0 ha 25
Sapins de Noël 2 ha 45
Champignonnière 0 ha 30
Plantes à parfum, aromatiques et médicinales 1 ha 00
Tabac 1 ha 50
Osier 0 ha 50
Cultures truffières 10 ha 00
Etangs d'élevage 7 ha 50
Etangs d'alevinage 2 ha 50
Vignes  
- Consommation courante ou vin de table 3 ha 50
- AOC et vignobles de Offlanges 1 ha 50