de Franche Comté

Taux TESA

Mis à jour le 16/01/2020

Vous embauchez des salariés en contrat à durée déterminée de 3 mois maximum consécutifs et vous optez pour le TESA : consultez les taux de cotisations applicables en fonction du code APE de votre entreprise.

 
Activité Fiscalement domicilié en France ou à l'étranger Accéder au barème détaillé
Centres equestres, dressage, entrainement
(APE 150)
Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Centres equestres, dressage, entrainement
(APE 150)
Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020
Elevages de gros animaux (APE  130) Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Elevages de gros animaux (APE  130) Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020
Elevages de petits animaux hors accouvage et pisciculture   Barème au 01.01.2020
Entreprises de travaux agricoles
(APE 400)
Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Entreprises de travaux agricoles
(APE 400)
Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020
Horticulture, maraichage, pépinières Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Horticulture, maraichage, pépinières Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020
Paysagistes X Barème au 01.01.2020
Pisciculture X Barème au 01.01.2020
Polyculture, élevages non spécialisés, arboriculture   Barème au 01.01.2020
Sylviculture ETF
APE 310 - APE 330 et code NAF 0240Z
Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Sylviculture ETF
APE 310 - APE 330 et code NAF 0240Z
Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020
Viticulture ( APE 190) Domicilié en France Barème au 01.01.2020
Viticulture ( APE 190) Domicilié à l'étranger Barème au 01.01.2020

Les taux de cotisations sur salaires