de Franche Comté

CNIL – Les listes

Mis à jour le 11/06/2019

Listes pré-provisoires

Décisions CNIL* Objet
Décision N° 19-02 Relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
* Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés