La MSA Franche-Comté déploie de nouvelles mesures de soutien (PEC)

Mis à jour le 13/05/2026

Face à une conjoncture économique toujours tendue dans plusieurs secteurs agricoles, la MSA de Franche-Comté mobilise en 2026 plusieurs dispositifs de prise en charge partielle de cotisations sociales (PEC) afin d’accompagner les exploitants les plus en difficulté.

Dispositifs possibles

PEC « crise Moyen-Orient » – dispositif ICMO

- Toutes les filières agricoles peuvent être concernées.
- Dispositif visant les exploitations impactées par la hausse du GNR, de l’énergie et des intrants.
- Critères examinés : situation économique, difficultés de paiement et intensité énergétique.

Compatible avec les PEC filières.

Motif à sélectionner : « Impact de la crise au Moyen-Orient ».

 

PEC Viticulture

- Public concerné : exploitants viticoles.
- Installation avant le 01/01/2025.
- Cotisations NSA 2025 inférieures à 13 000 €.

Compatible avec le dispositif ICMO.

Motif spécifique : « Aléas Climatiques ».

 

PEC Grandes cultures

- Public concerné : exploitants céréaliers / grandes cultures.
- Installation avant le 01/01/2025.
- Cotisations NSA 2025 inférieures à 13 000 €.

Compatible avec le dispositif ICMO.

Motif spécifique : « Secteur en crise conjoncturelle ou de marché ».

 

PEC Élevage

- Public concerné : exploitants d’élevage.
- Installation avant le 01/01/2025.
- Cotisations NSA 2025 inférieures à 13 000 €.

Compatible avec le dispositif ICMO.

Motif spécifique : « Aléas Sanitaires ».

 

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