de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 14/06/2019

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2019

 
Nature de l'acte Lien
Décision n°19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux Voir l'acte réglementaire

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