de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 11/07/2019

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2019

 
Nature de l'acte Lien
Décision n° 19-04 relative à l’accompagnement des malades complexes Voir l'acte réglementaire
Décision n° 19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux Voir l'acte réglementaire

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