Informatique et liberté - MSA de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 21/03/2024

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2024

Nature de l'acte Lien
Mention d'information RGDP : mon bilan prévention (Rendez-vous prévention aux âges clés de la vie) Lire
Mention d'information RGDP : pass colo Lire
Mention d'infomation RGPD : communication externe de la MSA de Franche-Comté Lire
Mention d'infomation RGPD : gestion des évènements institutionnels et participation à des évènements extérieurs Lire
Mention d'infomation RGPD : relative aux programmes de dépistages organisés des cancers Lire
Mention d'information RGPD : automatisation de la numérisation des documents reçus par mail Lire
Mention d'information RGPD : neutralisation des effets de la MAJEX sur le calcul des CSS Lire
Mention d'information RGPD : suppression des documents papier Lire
Mention d'information : Indicateurs des données d'activités Lire
Mention d'Information RGPD : Dépôt des déclarations d’accident du travail (DAT) au format EDI Lire
Mention d'information RGPD : appel à projet Coup de pouce prévention Lire
Mention d'information RGPD : dispositif d'aide au répit Lire
Mention d'information RGPD : gestion des invitations aux évènements des ateliers Bons Jours Lire

 

* Règlement Général sur la Protection des Données.