de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 22/01/2019

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2019

 
Nature de l'acte Lien
Décision N° 1809 relative au Suivi des établissements et services médico-sociaux Voir l'acte réglementaire

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