de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 01/10/2018

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2017

 
Nature de l'acte Lien
Décision 1710 relative à la constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi. Voir l'acte réglementaire
CIL 1708 Décision n°17-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant l’enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents. Voir l'acte réglementaire
AR AFIS Acte réglementaire relatif à l’Aide Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle (AFIS). Voir l'acte réglementaire
Décision 1404 Décision n°17-04 relative à l’observatoire des zoonoses en agriculture. Voir l'acte réglementaire
Décision 1706 TISD relative aux visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des  travaux interdits susceptibles de dérogation. Voir l'acte réglementaire
Décision Doubs Passport relative à la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel permettant d’établir la liste des familles domiciliées dans le département du Doubs susceptibles de bénéficier de l’aide du Département du Doubs pour la pratique d’un sport. Voir l'acte réglementaire
Acte réglementaire relatif à la mise en oeuvre du non-cumul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'allocation spécifique de solidarité, assorti d'un dispositif de subrogation Voir l'acte réglementaire
Décision de conformité N° 17 - 03 relative à la transmission par la MSA à l'administration fiscale, des déclarations fiscales portant sur les indemnités journalières et les pensions d'invalidité Voir l'acte réglementaire
Décision de conformité N° 17 - 02 relative à la mise à disposition des fonctionnalités de "FranceConnect" - 10ème modification du dossier "Services Sécurisés Extranet" Voir l'acte réglementaire
Décision N° 17 - 01 relative à la mise en oeuvre du Quizz "Stop aux chutes" Voir l'acte réglementaire

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