de Franche Comté

Informatique et liberté

Mis à jour le 18/02/2020

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'Homme, la vie privée et les libertés.

Année 2020

 
Nature de l'acte Lien
Décision n°20-02

relative à la mise en œuvre d’indicateurs

de risque résiduel sur le métier

(IRR ME)

Voir la décision du DPO

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