de Franche Comté

Les allocations logement

Mis à jour le 08/10/2018

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

1/ Aide au logement : ce qui change en 2018


Plusieurs mesures entrent en vigueur en 2018 :

  1. Création de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les locataires qui résident dans un logement social et dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.
  2. Nouveau calcul de l'APL pour les locataires concernés par cette réduction.
  3. Suppression de l'aide au logement accession pour un prêt signé après le 1er janvier 2018.


La réduction de loyer de solidarité (RLS)

Si vous résidez dans un logement social et que vous bénéficiez de l’APL, vous allez peut-être bénéficier de la Réduction de loyer de solidarité à compter du mois de juillet.
 
Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité ?
La réduction du loyer de solidarité (RLS) est une nouvelle mesure décidée par les pouvoirs publics. Elle permet de bénéficier d’une baisse du montant mensuel du loyer que vous réglez à votre bailleur.
 
Comment ça marche ?
Vous n’avez aucune démarche à faire !
Si vous percevez l’APL, la MSA déterminera automatiquement si vous bénéficiez de cette réduction. Votre bailleur sera alors directement informé et baissera votre loyer en conséquence.
Le montant de la RLS figurera sur vos quittances de loyer à partir du mois de juillet 2018.
 
A NOTER
La RLS s’appliquera en juillet avec un effet rétroactif sur les mois de février, mars, avril, mai et juin 2018.
Pour toute question sur votre quittance, contactez votre bailleur.
 
Quelles conditions ? Quel montant ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de la RLS, si vous remplissez les trois conditions suivantes :
 
  • vous percevez l'aide personnalisée au logement (APL) ;
  • vous vivez dans un logement social, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer,
  • vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
 
Le montant de la RLS est déterminé en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe votre logement (zone 1/2/3).
    

Un nouveau calcul de l’APL pour les bénéficiaires de la RLS

Si vous avez droit à la RLS, votre aide personnalisée au logement (APL) fera l’objet d’un nouveau calcul pour être diminuée. Mais ne vous inquiétez pas, la baisse de votre APL sera égale ou inférieure à celle de votre loyer.  
 
Un exemple pour mieux comprendre :
Le loyer de Jules s’élève à 700 € / mois
Avant juillet 2018 : A partir de juillet 2018 :
  • Jules reçoit 351 € d'APL par mois
  • Loyer restant à payer : 349 € par mois
  • Jules bénéficie de la RLS : 27,74 € (zone II) par mois
  • Son APL est recalculée à 323.95 € (après application de la formule de calcul et la déduction de 98% de la RLS)
  • Loyer restant à payer : 348.31€
 
A NOTER
La réduction de votre loyer et la baisse de votre APL interviendront en même temps, au mois de juillet 2018.
 

La suppression des AL accession

Vous ne pouvez plus bénéficier d'aide au logement au titre de l'accession, sauf exception, pour un prêt signé à compter du 1er janvier 2018. 

L’aide au logement au titre de l’accession est maintenue pour les logements anciens se trouvant dans une commune située en zone géographique 3 jusqu’au 1er janvier 2020.
> Pour plus d'informations sur le zonage 1/2/3

 
Bon à savoir : vous pouvez suivre le paiement de votre aide au logement sur notre site depuis Mon espace privé.