Appel à Projets - Sites Habitat
Mis à jour le 12/01/2026
Depuis 2006, la CCMSA a instauré le principe d’un appel à projets annuel appelé « Sites habitat » en lien avec la MSA et AGRICA. Reflet de la politique d’action sociale de la MSA en direction de l’habitat, l’objectif est d’accompagner et de soutenir financièrement des projets en lien avec les difficultés ou les besoins de logement habituellement identifiés en milieu rural pour les ressortissants agricoles et les populations vivant sur ces territoires.
Tout savoir sur l'Appel à projets - édition 2026
Quelles peuvent être les thématiques de votre projet ?
Les cinq thématiques d’intervention retenues pour 2026 sont les :
- La lutte contre l’habitat indigne et/ou la lutte contre la précarité énergétique,
- Le logement des jeunes,
- Le logement des saisonniers agricoles,
- L’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie et les actions de prévention de la perte d’autonomie liées à l’habitat,
- Le soutien à des initiatives originales ou à caractère expérimental de logement et d’habitat destinés à des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, dont l’habitat inclusif.
Quels sont les critères de sélection ?
Les projets devront :
- s’inscrire dans une des 5 thématiques
- concerner un territoire particulier ou l’ensemble des territoires de la caisse MSA Franche-Comté
- pouvoir bénéficier aux ressortissants relevant du régime agricole ou à des publics spécifiques résidant sur les territoires ruraux
Quel porteur éligible ?
- Collectivités territoriales ou assimilés (CD, communes ou intercommunalités, CCAS , CIAS)
- Associations
- Coopératives
- Bailleurs sociaux
- Fondations, mutuelles, associations et coopératives de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés civiles immobilières (à l’exception des SCI construction/vente, du fait de leur but lucratif)
Les projets des personnes physiques individuelles et des entreprises (même labelisées ESUS) ne sont pas éligibles.
Quel type de financement ?
Le soutien vise à financer :
- Ingénierie de projet
- Aide au démarrage pour la création d’un service ou d’un dispositif
- Expérimentation d’une démarche ou d’une méthode
- Elaboration et la réalisation d’outils
- Participation à un projet local
La sollicitation financière faite à la CCMSA ne pourra excéder 15 000€ par projet, notamment jusqu'à 5 000€ sur des dépenses d'ingénierie de projet et jusqu'à 10 000€ sur des dépenses d'investissements pour la phase réalisation immobilière.
Comment se déroule l’APP ?
L'édition 2026 est ouverte !
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 27 février 2026 au plus tard par l’envoi du dossier de candidature (la fiche projet) qui sera adressé par mail : visneux.celine@franchecomte.msa.fr.
Les candidatures proposées dans le cadre de l’appel à projets Sites Habitat sont portées par les caisses MSA, en lien avec les acteurs de leur territoire respectif.
Ces candidatures font l’objet d’une instruction par la CCMSA et par AGRICA et d’une sélection finale à l’occasion de la réunion d’un jury national.
Par ailleurs, les projets soumis au jury national devront préalablement avoir fait l’objet d’une décision favorable du comité d’action sanitaire et sociale de la caisse MSA de Franche-Comté le 13 mars 2026.
Le jury national se réunira le 2 juin 2026 selon les critères définis dans le cahier des charges (puis présentés à la CASS de la CCMSA du 10 juin 2026 puis pour décision au Conseil d’Administration de la CCMSA du 1er juillet 2026).
