Soutien aux partenaires de l'action sanitaire et sociale
Mis à jour le 23/01/2026
Dans le cadre de son Plan d’Action Sanitaire et Sociale (PASS), la MSA de Franche-Comté déploie une politique d’action sociale globale, territorialisée et partenariale, au service des populations du monde agricole et des territoires ruraux. Cette politique vise à prévenir les situations de fragilité, accompagner les parcours de vie et soutenir les dynamiques locales, en lien étroit avec les acteurs qui interviennent sur le terrain.
Un soutien aux initiatives locales
La MSA accompagne et finance des actions collectives d’intérêt sanitaire ou social portées par des partenaires (associations, collectivités, établissements, groupes de jeunes…), dès lors qu’elles s’inscrivent dans les orientations du PASS et répondent aux besoins des territoires ruraux.
Les projets soutenus peuvent concerner notamment :
⦁ les familles et les jeunes,
⦁ les actifs agricoles fragilisés,
⦁ les personnes âgées,
⦁ plus largement, toute action contribuant au développement social local et à l’attractivité des territoires ruraux.
Les modalités de financement
1. Répondre à un appel à projets
La MSA Franche-Comté lance régulièrement des appels à projets thématiques, disposant chacun d’un cahier des charges et d’un calendrier spécifique :
| Porteurs de projets | Projets soutenus | Prochaine échéance | Lien vers la page dédiée | |
| Appel à Projets Jeunes | Groupe de jeunes âgés de 13 à 22 ans | Projets citoyens ou solidaires en milieu rural (7 thématiques) | 06/03/2026 | Cliquez-ici |
| Appel à Projets MSA / MFR | Groupe de jeunes de MFR et leur moniteurs | Projets porté par les jeunes ayant un impact sur le territoire de la MFR | 30/04/2026 | Cliquez-ici |
| Appel à Projets Part’ âges | MFR / association de personnes âgées | Départs en vacances intergénérationnels dans un centre AVMA | Clôturé pour 2025/2026 | |
| Appel à Projets Sites Habitat | Associations, Collectivités, Bailleurs sociaux, Coopératives, Fondations, mutuelles, SCI | Soutenir les projets en lien avec les difficultés ou les besoins de logement identifiés en milieu rural | 27/02/2026 | Cliquez-ici |
| Appel à Projets Grandir en Milieu Rural | Associations ou collectivités | Création ou développement de services en faveur des familles en milieu rural (5 thématiques / 25 EPCI éligibles) | 15/04/2026 | Cliquez-ici |
Ces dispositifs soutiennent des initiatives locales à fort impact social et territorial.
2. Déposer une demande de subvention
Les associations loi 1901 peuvent également solliciter une subvention pour des actions contribuant aux orientations du PASS, notamment autour :
⦁ du soutien aux familles et de l’autonomie des jeunes,
⦁ de l’accompagnement des actifs fragilisés et de la prévention du mal-être,
⦁ du maintien à domicile des personnes âgées et de la lutte contre l’isolement.
Comment déposer un projet ?
La démarche s’effectue en plusieurs étapes :
- Prendre contact avec une conseillère en développement des territoires, qui vous accompagne dans la structuration de votre démarche :
- Pour les thématiques Enfance, Famille et Jeunesse :
Laura BOURDIN (mail : bourdin.laura@franchecomte.msa.fr ou portable : 06.07.25.88.89)
- Pour les thématiques Autonomie, Personnes âgées, Personnes en situation de handicap, Aidant, habitat inclusif :
Céline VISNEUX (mail : visneux.celine@franchecomte.msa.fr ou portable : 07.84.52.82.25)
- Déposer un dossier complet si le projet répond aux orientations de la politique d’action sociale.
- Instruction et décision par le Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale (CPASS).
Calendrier des commissions 2026 et dates de dépôts uniquement pour les demandes de subventions (les APP ont des dates spécifiques)
⦁ CPASS du 13 mars 2026 : date de dépôt avant le 13 février 2026
⦁ CPASS du 2 juin 2026 : date de dépôt avant le 24 avril 2026
⦁ CPASS du 3 novembre 2026 : date de dépôt avant le 2 octobre 2026
Suivi et évaluation des projets
Les projets soutenus font l’objet d’un suivi et d’une évaluation, afin de mesurer leur impact social. Une convention est signée et un bilan de l’action est demandé à l’issue du projet.
