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Culture de la vigne : exonération et remise de cotisations pour les entreprises touchées par la crise

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Aide exceptionnelle aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés des salariés

Afin de soutenir l’emploi et contribuer à la relance économique du pays, une aide exceptionnelle est instaurée par l’Etat au profit des entreprises, au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 31 janvier 2021. Elle peut également être accordée pour les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 pour les salariés en activité partielle si les conditions sont respectées.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Elle a fait l’objet d’un arrêté publié au journal officiel du 10 janvier 2021 et elle entrera en vigueur à compter du 1er avril (IDDC 7024).

Cotisations sur salaires : nouvelles dispositions au 1er janvier 2021

Employeurs, retrouvez les nouvelles dispositions qui s’appliquent au 1er janvier 2021 : recouvrement des cotisations complémentaires d’assurance maladie-maternité des salariés de SICAE, mesures Covid-19, exonération et remise de cotisations patronales pour la filière viticole, prolongation du dispositif TO-DE…

Employeurs : les FPOC 2021 sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Nouveaux taux de versement mobilité

Si vous employez au moins 11 salariés, vous êtes redevable de cette contribution locale qui permet de financer les transports en commun. Consultez dès maintenant les changements de taux applicables au 1er janvier 2021.

Employeurs : modalités de paiement de vos échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations dues en décembre. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. 

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

Le service Visualiser et vérifier mes DSN permet d’améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous visualisez les éléments déclarés et vérifiez les anomalies figurant dans vos DSN. Il vous donne accès à toutes les informations pour corriger ces anomalies. Votre tiers déclarant peut lui aussi profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

Prolongation des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement pour les entreprises

Afin de garantir le plein bénéfice des dispositifs par les entreprises qui y sont éligibles, la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain. Pour rappel, ces mesures ont pour objectif de diminuer définitivement les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire.

Employeur : comprendre le calcul de l'effectif de votre entreprise

L'effectif salarié annuel de votre entreprise sert à déterminer les contributions dont vous êtes redevable ainsi que les dispositifs d’exonération dont vous pouvez bénéficier.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Des mesures de soutien pour les employeurs impactés par la crise

Pour tenir compte de la crise sanitaire, des mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont en place pour les employeurs de certains secteurs d’activité fortement impactés.

OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez déclarer, chaque mois, le statut de « bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés » (BOETH) des travailleurs handicapés que vous employez, via la DSN, le Tesa+ ou le Tesa simplifié.

Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Vous souhaitez embaucher ? Une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans a été mise en place. Elle concerne les jeunes en CDI ou en CDD d’au moins trois mois.

Tesa+ : retour à la normale du service

Le service Tesa+ est désormais accessible pour l'ensemble des employeurs. Les bulletins de salaire erronés ont été corrigés et sont disponibles sur votre espace privé. Vous pouvez saisir de nouveaux volets sociaux et obtenir les bulletins de salaire correspondants.

Tesa+ : reprise progressive du service

Le dysfonctionnement lié à la production des bulletins de salaires erronés en juin est en cours de résolution et, depuis le 30 juillet, le service reprend progressivement. Si vous avez produit des bulletins de salaires erronés (avec la présence de cotisations négatives), votre MSA va vous contacter très prochainement.

Les cotisations de formation professionnelle

Vous appartenez aux secteurs de la jardinerie, des ateliers d’insertion ou des scieries fixes, votre entreprise relève depuis le 1er janvier 2019 de l’Opcommerce, Cohérence ou AKTO. Si vous continuez à régler vos cotisations FAFSEA auprès de la MSA, vous devez modifier vos paramétrages DSN et vous rapprocher d’OCAPIAT pour demander le remboursement de vos cotisations.

Un nouveau service en ligne pour piloter vos DSN

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Le financement patronal
de complémentaires

Complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire... afin d'encourager la mise en place de complémentaires d’entreprise, les contributions des employeurs bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur sous conditions.

Coset-MSA : une enquête sur l’épidémie de Covid-19

En partenariat avec la MSA, Sante publique France lance une enquête auprès des 27 000 participants à la cohorte Coset-MSA, afin d’étudier l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la situation de travail et la santé des travailleurs du monde agricole. Les adhérents MSA qui ont participé à la cohorte Coset-MSA recevront un mail pour répondre au questionnaire.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Tesa+ : cotisations sociales, la date limite de paiement repoussée

Sur votre dernière facture de cotisations sociales, la date limite de paiement est indiquée au 7 mai 2020. En raison de l’épidémie de coronavirus, cette date limite est repoussée au 30 juin et aucun prélèvement ne sera effectué avant. Vous pouvez toutefois régler tout ou partie de vos charges avant le 30 juin 2020.

L'activité partielle pour les entreprises en Tesa+

Vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+.

Tesa+ : décalage de la date limite de saisie au 13 avril

Pour vous permettre de déclarer vos salariés en activité partielle dans le cadre de l’épidémie Covid-19, votre service Tesa+ va évoluer d’ici la fin de la semaine. La date limite de saisie de vos volets sociaux sera décalée au 13 avril. Des consignes déclaratives vous seront données dès que possible.

Votre MSA est mobilisée et reste joignable pendant la période de confinement

Afin de mieux prendre en charge vos demandes, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique Contact & échanges pour :
- déposer vos documents en ligne, y compris les arrêts de travail et les feuilles de soin ;
- nous écrire un message et consulter nos réponses avec votre messagerie sécurisée ;
- ou encore demander un rendez-vous téléphonique.
 

Les échéances du mois d'avril pour les exploitants et employeurs

Si vous êtes exploitant, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est reporté au 30 juin. Si vous employez des salariés, vous pouvez décaler jusqu'à trois mois le paiement des cotisations dues en mars. Pour les échéances d'avril, des mesures sont mises en place en fonction de votre mode de déclaration (DSN, Tesa+, Tesa simplifié). Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Dans les deux cas, vous pouvez si vous le souhaitez régler tout ou une partie de vos cotisations.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2020

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2020. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

Tout savoir sur l’offre Tesa pour les employeurs

Vous employez des salariés en CDI ou en CDD ? La MSA a des solutions pour simplifier les démarches de déclarations sociales de vos salariés. Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site Internet du Tesa.

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